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 Certificat de cession

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Cerfon
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Messages : 2526
Date d'inscription : 03/02/2011
Age : 28
Localisation : Belgique

MessageSujet: Certificat de cession   Ven 25 Fév - 17:19

Si vous devenez propriétaire d'un animal dont l'espèce est protégée, vous devez prouver la légalité de sa propriété. Si une attestation CITES vous est fournie, ce document constitue une "quasi" carte d'identité et suffit. Toutefois, pour plus de précautions, lorsqu'un tel certificat est délivré, demandez au vendeur de vous confirmer par écrit la légalité de la cession.
Le certificat de Cession (C.C.) atteste la cession (comme son nom l'indique) d'un animal protégé par la Convention de Washington. Il atteste que cet animal est né en captivité. Il permet de suivre la trace de l'animal (différents propriétaires, lieu de naissance, année de naissance, …). Il n'est nul besoin d'un autre document pour être en ordre.
Attention: il ne faut pas confondre un Certificat de Cession délivré par un vendeur pour un animal protégé par la Convention de Washington maintenu en captivité et un permis d'importation portant un numéro attribué par la CITES autorisant la sortie du pays d'origine. Les permis d'importation sont devenus très rares aujourd'hui.
Sur les bourses et dans les animaleries, c'est la même chose: tout animal protégé est accompagné d'un Certificat de Cession. Sur les bourses, on ne trouvera jamais de bêtes (protégées) vivantes provenant directement de leur lieu d'origine et capturées par le vendeur, car il n'y aurait pas de document délivré par la CITES et cela serait puni par la loi.
Pour les espèces non protégées, un simple certificat de vente, d'échange ou de don peut être fait. C'est même recommandé pour ceux qui tiennent les registres de détention, d'entrées et de sorties de leur élevage.


Citation:
Extrait de mon travail de fin d'études, merci de ne pas copier coller mon texte sans mon autorisation Rafilayardi 2005
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