Arrêté ... d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques

Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

Voici un lien vous menant vers cet arrêté qui c'est vrai date de 2004 mais peut vous être utile amis Français.

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Au final, l'arrêté a quand même était revu en sept 2010, changement à partir du chapitre V notamment

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