Sujet: loi belge (Wallonie) - Permis d'environnement

voici un mail qu'a envoyé la Police locale de la zone de Charleroi, en demandant de transmettre.


Détention d'animaux exotiques








Écrit par la Police locale de Charleroi - Section Canine



Mercredi, 29 Juin 2011 16:26




Afin
d’aider les amateurs de terrariophilie, Monsieur Marlière, Premier
Substitut du Procureur du Roi de Charleroi, nous a autorisé à diffuser
les informations suivantes.



En Région Wallonne, la détention d’animaux exotiques est soumise à la détention d’un permis d’environnement de classe 2.

Procédure d’obtention :

- Ce permis est nécessaire dès la possession d’un animal exotique (à l’exception des poissons exotiques).

-
Pour obtenir ce permis, il est nécessaire de s’adresser au service «
Environnement » de votre commune et de réclamer les documents pour
l’obtention du permis d’environnement classe 2 (ménagerie permanente).

- Il est nécessaire de compléter les divers documents en tenant compte du nombre et des espèces détenues.

-
Un extrait du registre cadastral du lieu de détention et des parcelles
situées dans un rayon de 50m doit être joint au dossier (payant).

- L’extrait de la matrice cadastrale reprenant la liste des propriétaires des parcelles situées dans le rayon de 50m (payant).

- Une carte IGN au 10.000ème où les installations seront situées.

- Un plan d’implantation des terrariums au sein de l’habitation.

- Un plan côté des terrariums afin de connaître leurs tailles respectives.

- Une fiche technique de chaque espèce d’animal détenu.

- La preuve de paiement de la somme de 125 EURO à la Région Wallonne doit être jointe au dossier.

- Une fois le dossier complet, il doit être rentré au service environnement de votre commune.

Enquête :

-
Une enquête commodo-incomodo sera diligentée à votre domicile afin que
vos voisins, dans un rayon de 50m, soient informés de la présence de vos
animaux. Pour s’opposer à votre demande de permis, les voisins doivent
avoir un motif valable.

Le permis d’environnement est délivré en
regard d’une adresse. Dès lors, en cas de déménagement, un nouveau
permis devra être introduit.

- Pour la Ville de Charleroi, trois services seront envoyés au domicile du demandeur :

1)
police pour vérifier les conditions légales de détention des animaux
(bien-être, espace, T°, humidité, éclairage...), dangerosité, risque
d’évasion,...

2) pompier pour vérifier les conditions de sécurité
incendie, électrique, affichage des espèces détenues, solidité des
installations, système de sécurité,...

3) vétérinaire dans le cadre du bien-être animal sur le plan médical.

Il
est évident que le contrôle des installations est influencé par le
nombre et le type d’espèces détenues. Les exigences ne seront pas les
mêmes pour deux pogonas que pour la détention de 20 mygales et/ou 5
pythons moulures de quatre mètres !

- Il est important de faire
apparaître dans sa demande et/ou dans les contacts avec les différents
services mandatés, vos compétences, vos stages éventuels, votre
documentation pour les espèces détenues.

- Conserver vos différentes factures d’achat (notamment achat animaux, nourriture,...).

- Il est souhaitable de disposer d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus.

Il est obligatoire de détenir ce registre en cas de détention d’animaux repris en annexe 1 (A) CITES.

- Tous les animaux détenus doivent être en règle de documents et d’identification s’ils sont repris en annexe 1 (A) CITES.


-
Actuellement, AUCUNE liste officielle n’est encore d’application
concernant les espèces de reptiles pouvant être détenues par des
particuliers.



- L’élevage de souris, rats n’est pas
formellement interdit pour un particulier. Cependant, cet élevage devra
être irréprochable d’un point de vue hygiène et bien-être animalier.

-
De manière générale, le permis d’environnement est délivré pour des
espèces non-venimeuses et non-dangereuses (constrictor de grande taille
par exemple).

Cependant, la demande de permis est analysée au cas
par cas. Rien ne s’oppose donc à détenir des animaux de taille
importante (voir venimeux) si le propriétaire a des installations
adéquates et peut prouver ses capacités à s’occuper de tels animaux.

- La détention des reptiles en rack n’est pas conseillée. Elle peut faire penser à un élevage en vue de la commercialisation !

L’utilisation de racks est tolérée pour des soins spécifiques, un isolement temporaire, des juvéniles.

En
cas de délivrance du permis d’environnement, à Charleroi, une redevance
unique de 50€ ainsi qu’une taxe (70€/an) sont dues à la commune.

En
cas de refus du permis par la commune, il est possible d’introduire un
appel de la décision à la Région Wallonne et/ou au Conseil d’Etat.

Contrôle :

Que se passe-t-il en cas de contrôle sans être en possession du permis d’environnement ?

Si
les animaux détenus ne représentent pas un danger (venimeux, taille,
agressivité particulière) un délais d’un mois sera octroyé en vue
d’introduire une demande de permis d’environnement. Passé ce délais,
vous prenez le risque d’une saisie des animaux.

En cas de danger potentiel, les animaux seront immédiatement saisis sur avis du Magistrat.

Les
animaux pourront toujours être saisis immédiatement en cas d’atteintes
au bien-être animalier, commerce illégal, absence de documents
CITES,....

Pour plus d’informations, et plus particulièrement
pour les personnes habitant la région de Charleroi, vous pouvez prendre
contact avec la Brigade canine de la Zone de Police de CHARLEROI
(071/86.18.83).

Source : Morelia Boiga

toute les info sont valable pour liege ???

ho que non pas pour liège....

saisie immédiate
refus catégorique d'élevage de rongeur
idem pour venimeux
idem pour rack

voici un résumer lors de ma demande il y a quelques anné (2 ans )


1) remplire le document (permis de l'environnement [permis unique] le meme que pour un élevage de 750 truies oui oui le même....

impossible a remplire seul ! ! !

2) il vous faut le plan cadastral de votre maison (et le rayon de 40 ou 50 au tours)= 11€
3) la liste du voisinage que cela comporte ( 42€ = selon le nombre de voisin)
4) faire un plan (description + expliquation+ photo) du la pièce ou seront les petits...
5) effectuer un versement de 125€ a la région wallonne (puis imprimer l'extrait pour le jouindre au dossier....)
6) chez moi....dans ma commune on ma demander 50€ pour traiter le dossier et frai administratif


ensuite:
7) espérer que le dossier soit considerer comme "complet et acceptable"
si vous arriver jusque là c'est bien.....
vous devrez effectuer un affichage (au cotéS de votre maison ansi qu'au début et a la fin de la rue) c'est comme les election...le tous pendans 15 jours (ps moi j'avais oublier les 4 premier jours..)

9) en éspérent que vous n'ayez pas reçu de "plaintes défavorable"...le permis continue...sinon on peu faire des recours etc...moi j'ai eu 3 plaintes eet j'ai fait un courrier pour me justifier et c'est passé....plainte non admis "peur des serpent", saute au coup, si il mange mon petit fils en traversent la route....se sont les plainte que j'ai eu :agbang: :stupid: :stupid: ...

10) ensuite un nombre d'organisme va venir faire une tour chez vous (ps:matracer les de vos connaissance....car ils ne savent RIEN) /

-les pompier = une simple lettre reçu (sa nous pose aucun soucis) (donc pas de déplassement de leurs par...ouff et de un

- le garde forestier = purement débile....il est rester 4 Minute top chrono :spoton:

-le département de l'agriculture (de HUY) = pour savoir si les rejet "caca" allai fair du tord a la planet....= 15 Minute....

- grace a mon bourgemestre chéri :love2: :devilsmil: :punishement: : j'ai eu droit a la visite de AFSCA ....donc du lourd très lourd...= 30 Min et un rapport :youpi: possitif..
en gras sur leurs rapport était écrit ...je cite = les reptiles sont maintenu dans d'excelente condition et les connaissance du demandeur pour l'optention du permis n'est pas a mettre en doute.... :hourra: (je leur ai raconter plain de chose vrai Mais aussi quelque fausse vis a vis de la taile des boa.....

- etc...

ensuite vous attender quelques semaine pour recevoir les résultat (c'est la personne qui gere votre dossier a la région wallonne qui les reçois le premier....et qui prend la décision final....

ensuite tu la ou pas (recours possible, mais je sais pas car pas eux..)


PS: c'est impossible de réponde "completer le permis seul" car +-30 pages et plein de paragraphe a barré et d'autres chose a modifier....

mon permis = 5 mois le remplir (car pour le trouver c'est hard...meme a la commune on c'est pas se que c'est....)

maintenant je l'ai remplis pour un ami en ....7Minutes :sourire.com2:


sa résume +- le parcour....

MAis faite le car l'année 2010 on prévois des restrictions.....tandis que mnt c'est plus simple...


interdit d'office : ( chez moi je sais pas ailleurs)

- molure
- vénimeux
-canin (viridis ok)
-seba
-rétic
-anaconda
enfin tous serpent dit "géant"

avoir tous les document de cession et voir cites...

ps texte que j'avais poster en 2009 sur un autre forum....

Rholala ça en fait de la paprasse ...

Notre chere wallonie n'aurait elle pas intérêt à imiter pour une fois nos voisins flamands ? Je suis pour !

c'est pour une des raison s que je déménage (enfin si le prêt est accepter en flandre mais juste 100 Metre apres la wallonie

donc pour liege c'est une saisie d'office ??

regiusroom a écrit:

c'est pour une des raison s que je déménage (enfin si le prêt est accepter en flandre mais juste 100 Metre apres la wallonie

Pas mal comme solution

Mais tu n'as pas ton permis d'environnement toi ?

ben moi je me suit redu a la comune de mon cartier et il on fait une fotocopie de mes papier et il mon dit que s etait bon et chaque foit que j avait un neauveaux serpent je precise juste les serpents de venir avec ses papier alors sait a ni rien comprendre

Je vois que pour les Bruxellois et bien rien ne change !

si je suis en régle mais j'ai des projet qui ne corresponde pas aux attente de la wallonie.....

j'ai entendu parlé du permis et pas qu'en bien...

en effet,rare sont les personnes qu'y l'obtiennent et si tu l'a pas,tu dois faire partir tout les reptiles ainsi que les installation...

si tu as un élevage de rats ou un serpents de plus de 3 metre,d'office,il te l'accorde pas...

mais ce qui tue le plus,c'est l'enquète auprès des riverains qui a peur pour des raisons futiles...

en bref,vaut mieux vivre dans l'ilégalitée et resté discret...

de plus,les personnes qui viennent controlé,ni connaissent rien,il te pose le genre de question: un phyton régius peut il tué un homme????

mdr c'est vrai n'empeche moi je ne l'ai pas mais je connais mes bete et leur santé donc voila mais se serai mieux de faire chier les pédophiles au lieu de nous faire chier nous frenchement les belge des fois

Citation :

police pour vérifier les conditions légales de détention des animaux
(bien-être, espace, T°, humidité, éclairage...), dangerosité, risque
d’évasion,...

bah si la police doit vérifier le bien etre, l eclairage, la temperature et tout des reptiles alrs qu ils ne savent pas différencier un lampro d un panthero ou un iguane d un pogo ... on n est pas sorti de l auberge

j'ai une question : les venimeux, c'est juste les venoms (serpents venimeux) ou c'est tout les animaux venimeux?Parce que moi, avec mes 46 mygales, mes quelques araneomorphes, et d'autres petits projets, je crois que je suis pas près de faire une demande
Mais bon, je dis que le mieux reste d'avoir un CDC comme les français, au moins on est sûr que les gens sont capables et on ne les fait plus chier...

P.S : merci du partage Roger