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 Permis d'environnement [Belgique]

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Cerfon
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Messages : 2526
Date d'inscription : 03/02/2011
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Localisation : Belgique

MessageSujet: Permis d'environnement [Belgique]   Ven 25 Fév - 17:16


Alors, je ne sais pas grand chose mais je vais te dire ce que je sais :

Pour les animaux exotiques, dangereux ou non, il faut une autorisation.
Quand tu vas demander à la commune, ils ne savent pas de quoi tu parles et n y connaissent rien, quand tu vas demander à la police, il ne savent pas non plus et ils te disent de rester discret et de ne pas le chanter sur tous les toits et il ne devrait pas y avoir de soucis.

Mais il faut un permis d environnement en fait, qui s'applique a tous les animaux exotique sauf poissons et oiseaux (mais pas sur pour les oiseaux).

pour les non venimeux il parait que c est pas difficile à avoir si tu montres que tu as des install. sécurisées et que les bêtes sont bien maintenues et que tu t y connais quand même. Donc une pièce carrelée avec une bonne hygiène, de bonne conditions pr les bêtes et des serrures aux terras devraient suffire.

Pour ce qui est du venimeux, c est un peu plus délicat. C'est envisageable à condition d'être en possession de tous les antivenins nécéssaires, de disposer d'installations hautement sécurisées et d'une solide expérience dans le domaine. Les voisins proches (dans un rayon de 50 m de ton habitation) sont consultés, la région wallone émet un avis et la décision finale revient à l'administration communale.

et je pense qu il faut contacter la dnf.

Voilà c est tout ce que je sais sur la législation sur la détention des animaux en belgique malheureusement. Et je n ai pas encore fait une demande type étant donné que je ne bénéficie pas encore d une pièce pour mes animaux. Et leur demander des informations risqueraient de leur mettre la puce à l oreille, donc j attends d avoir une pièce rien que pour ca et hop je me lancerai surement

voici ce qui nous interesse :
92 (numéro de rubrique)

ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES



A qui faire la demande ?
A votre commune en trois exemplaires.
La demande peut être introduite de 2 façons différentes:

- Soit par dépôt contre récépissé à la commune;
- Soit par envoi recommandé avec accusé de réception au Collège des Bourgmestre et Echevins.

Annexes dans la demande :
Citation:

- Une copie du récépissé du versement ou de l'avis de débit de virement du droit de dossier (annexe 1, p.24 du formulaire de demande);

- La situation de l'établissement sur la carte IGN au 1/10 000 (annexe 2);
Vous pouvez vous procurer cette carte auprès de votre administration communale, dans les librairies ou la commander sur le site www.ngi.be

- Un extrait du plan cadastral (annexe 3);

- Un plan descriptif de l'établissement (annexe 5), dressé à l'échelle.
Ce plan peut être réalisé en "interne" par l'entreprise et le format recommandé (mais non obligatoire) est A3 ou A4. Si vous le désirez, pour améliorer la lisibilité des informations, vous pouvez réaliser plusieurs plans "thématiques" (stockages, réseau de collecte des eaux,…).


Il y a d autres annexes éventuelles ...

Les frais :
Nous sommes concernés par la classe deux et donc > 125 euro

Vous trouverez toutes les autres infos necessaires a cette adresse : http://www.permisenvironnement.be/

-----------------------------------

http://formpe.environnement.wallonie.be/html/Permis_Environnement.pdf

les articles de lois !

-----------------------------------

D'après ce qu'on m'a dit récemment si on n'a pas le permis d environnement :

- une saisie se fait si les conditions ne sont pas optimales,

- Si l'hygiène n'est pas tenue,

- Si les terrariums sont beaucoup trop petit. Iguana iguana d'1m30 dans un terrarium de 70cm de long par exemple

- Si les conditions sont optimales, que l'hygiène est tenue et que les terrariums sont de tailles adéquates, il s'agira alors d'une saisie conservatoire. Ceci dit, vous aurez 100 jours pour vous mettre en ordre au niveau de la loi

article de Rafilayardi
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